Politique DMCA & Droits d'Auteur
Respect des droits de propriété intellectuelle (Digital Millennium Copyright Act)
1. Déclaration de Conformité
Xenon IPTV respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle et se conforme aux principes énoncés par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous attendons de nos utilisateurs et partenaires qu'ils fassent de même.
2. Nature Technique de nos Services
Xenon IPTV agit en tant que fournisseur de solutions d'acheminement réseau et de diffusion multimédia intermédiaire. Les flux audiovisuels disponibles proviennent de diffuseurs tiers et de relais de télécommunication publics accessibles via les protocoles de streaming IP standards. Xenon IPTV n'enregistre, ne duplique ni ne stocke de fichiers vidéo protégés sans autorisation.
3. Procédure de Notification de Violation (Notice and Takedown)
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou un agent légalement mandaté et que vous estimez qu'un contenu relayé via nos services porte atteinte à vos prérogatives, vous pouvez nous transmettre une notification écrite détaillée comprenant les éléments suivants :
- Identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreinte.
- L'URL ou le flux spécifique en cause permettant sa localisation immédiate dans notre système.
- Vos coordonnées complètes (nom, fonction, société, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail valide).
- Une déclaration sur l'honneur indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant légal.
4. Adresse de Contact DMCA
Toute notification conforme doit être adressée par courriel à notre agent désigné :
Email : dmca@xenon-iptv.com (ou info.xenontv@gmail.com)
Dès réception d'une notification valide, nous prendrons immédiatement les mesures appropriées pour désactiver ou restreindre l'accès au flux concerné sous 24 à 48 heures.